2005 : des paysages comptable et fiscal nouveaux pour les EPSCP

L’impact des lois de finances adoptées à la fin de l’année 2004 (79 pages PDF)

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Plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2005 et de la loi de finances rectificative pour 2004 sont susceptibles de concerner les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

La présente note a uniquement pour objet de les lister et de les présenter à grands traits. Pour recueillir de plus amples informations sur un point précis, il convient de se reporter aux revues ou aux documents spécialisés apportant des commentaires sur le sujet