Accessibilité des services en ligne

Vérifié le 10 avril 2024 - Amue

L’Amue s'engage à respecter le RGAA version 4 (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité pour les administrations) et à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d’élaboration.

Les déclarations d’accessibilité des solutions du DSSE (Département Solutions et Services pour les Etablissements) sont en cours de construction.

 

Résumé de la politique d’accessibilité :

Au-delà de l’obligation règlementaire de mise en conformité, la politique d’accessibilité numérique de l’Amue repose sur une démarche volontariste visant à contribuer à l’égalité des chances en adéquation avec les valeurs et l’engagement de notre structure de mutualisation. Une première démarche d’intelligence collective a été engagée pour élaborer une politique générale concrète de mise en conformité progressive de l’ensemble de son offre à destination de ses adhérents, avant d’élaborer un véritable schéma pluriannuel d’accessibilité numérique au cours du premier semestre 2025.

Cette stratégie s’articule autour de 3 axes :

1. Offre logicielle

Une stratégie de priorisation de la mise en conformité logicielle a été établie sur la base d’un ensemble de critères (population cible, contexte métier, phase de vie de la solution, base technologique logicielle, marge de manœuvre, concurrence) avec définition d’un niveau d’engagement (fort, modéré, faible, pas d’engagement).

Ci-dessous la synthèse de la cible d’engagement de mise en conformité de son offre logicielle :

 


Engagement Fort (taux RGAA visé > = 90%)   


Engagement Modéré (taux RGAA visé >= 75%)   

Engagement Faible (taux RGAA visé >= 50%)   

Engagement à définir   

Pas d’engagement   

 

L’Amue ne garantit toutefois pas la conformité des applications suivantes, développées en dehors de son contrôle par des établissement tiers : EvRP (CNRS), Dialog (CNRS), Sirocco (Consortium d’établissements).

2. Offre de formation et d’accompagnement des adhérents :

le Département Développement et Accompagnement des Compétences, après plusieurs actions programmées au dernier trimestre 2024, s’inscrit dans une démarche de mise en conformité progressive de son offre avec la mise en œuvre dès 2025 d’un plan de formation de ses agents et des formateurs, d’un diagnostic de la matière documentaire support de ses actions avant mise en conformité progressive de ses supports et actions de formation et d’accompagnement.

3. Offre d’expertise et de publication

Lle nouveau site web institutionnel de l’Amue est conforme à 90% et le pôle stratégie et Transformation Numérique s’engage dans une démarche de conversion de la Collection Numérique existante au cours du premier semestre 2025, de production des nouveaux numéros accessibles dès le second semestre 2025, avant de proposer un numéro dédié à l’accessibilité numérique au sein de l’ESR.

Moyens supplémentaires

Afin d’accélérer la mise en conformité de son offre, l’Amue a déposé un dossier de conventionnement auprès du FIPHFP afin de financer une partie des actions. Ce dossier est soutenu par l’Amue lors de 2 commissions en septembre et octobre.

Cette stratégie se décline à ce stade selon un plan d’actions 2024-2025 décrit ci-dessous.

Plan d'action 2024

Janvier

  • Action majeure de mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Mise en service du nouveau site web Amue avec un taux de conformité de 90%
Audit préliminaire de 4 des logiciels proposés par l’Amue : Apogée, FCA Manager, Siham, Sinchro

  • Etat: Fait

Février

  • Action majeure de mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Définition d’une stratégie de priorisation avec 4 niveaux d’engagement selon les logiciels (voir politique plus haut)

  • Etat: Fait

Juillet

  • Action majeure de mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Audit complet Sinchro et SupCoop
Nomination d’un responsable RGAA en charge de piloter la mise en conformité de l’offre Amue et identification de ressources relais au sein des différents services.

  • Etat: Fait

Septembre

  • Action majeure de mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Formation « Sensibilisation relative à l’accessibilité numérique » pour l’ensemble des personnels de l’Amue

FIPHFP : Commission Accessibilité Numérique le 24/9
Livraison de la nouvelle version Sinchro intégrant un lot de corrections de conformité.
Publication des déclarations de conformité Sinchro et SupCoop.
Publication des déclarations provisoires de conformité pour les autres SI, hors Pegase.

  • Etat: A venir

Octobre

  • Action majeure de mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Publication de l’Accord Cadre relatif à la fourniture de prestations d’expertise en accessibilité numérique
FIPHFP : Commission Nationale le 10/10

  • Etat : A venir

T4

  • Action majeure de mise en œuvre de l’accessibilité numérique

Première session de formation « Concevoir accessible »
Première session de formation « Tester accessible »
Pré-cadrage agile de la feuille de route de mise en conformité RGAA de l’offre SI de l’Amue (hors Pegase)
Audits complets Apogée, FCA Manager et Siham
Publication des déclarations de conformité pour ces 3 logiciels.

Adaptation et conversion des formulaires d’inscription aux évènements Amue (formations et accompagnements) pour les personnes en situation d’handicap.
Convertir les supports de formation à l’accessibilité visuelle.

  • Etat : A venir

Plan d'action 2025

Janvier

Recrutement d’un développeur Front pour Pegase afin d’assurer les améliorations propres à l’accessibilité

Février

Notification de l’Accord Cadre relatif à la fourniture de prestations d’expertise en accessibilité numérique

Mars - Juillet

Audits complets pour les autres SI non assurés en 2024 : Pegase, Sifac+, Siham PMS, CapLab, SInaps
Audits de la matière documentaire de formation et d’accompagnement
Audit de la Collection Numérique et conversion des anciens numéros
Construction du schéma pluriannuel 2025-2027 puis publication du schéma et plan d’actions
Publication des déclarations de conformité pour ces logiciels audités.

T2 au T4

Extension du plan de formation aux agents en charge des SI et chantiers priorisés en cohérence avec le schéma pluriannuel.

Semestre 2

Mise en œuvre du plan progressif de mise en conformité de l’offre SI, pour les logiciels audités en 2025
Mise en œuvre du plan progressif de mise en conformité des actions de formation et d’accompagnement, dont la création des nouveaux documents directement accessibles.
Publication des nouveaux numéros de la Collection Numérique dans le format accessible

Tout au long de l'année

Poursuite du plan de montée en conformité de l’offre SI pour les 5 logiciels audités en 2024

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  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)

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