Pourquoi choisir cette formation ?

  • Comprendre les règles de la TVA appliquées aux opérations immobilières de construction ou de restructuration

Programme

Principes de la TVA immobilière :
- Droit à la déduction
- Livraison à soi-même
- Auto-liquidation de la TVA pour le sous-traitant des marchés de travaux
Règles applicables (présentation étude CPU) :
- Selon la maitrise d’ouvrage : établissements, collectivités territoriales
- Selon la nature des travaux : construction ou réhabilitation

Pré-requis

  • Connaitre les règles de bases de la TVA
  • Il est conseillé d'avoir suivi la formation intitulée : Initiation à la gestion de la TVA

Public concerné

  • Directeurs - directrices des affaires financières
  • Agent(e)s comptables
  • Directeur - directrice du patrimoine
  • Responsables financiers de direction du patrimoine

Intervenant(e)s

  • Fiscaliste
  • Expert(e) établissement

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