Pourquoi choisir cette formation ?
- Comprendre les règles de la TVA appliquées aux opérations immobilières de construction ou de restructuration
Programme
Principes de la TVA immobilière :
- Droit à la déduction
- Livraison à soi-même
- Auto-liquidation de la TVA pour le sous-traitant des marchés de travaux
Règles applicables (présentation étude CPU) :
- Selon la maitrise d’ouvrage : établissements, collectivités territoriales
- Selon la nature des travaux : construction ou réhabilitation
Pré-requis
- Connaitre les règles de bases de la TVA
- Il est conseillé d'avoir suivi la formation intitulée : Initiation à la gestion de la TVA
Public concerné
- Directeurs - directrices des affaires financières
- Agent(e)s comptables
- Directeur - directrice du patrimoine
- Responsables financiers de direction du patrimoine
Intervenant(e)s
- Fiscaliste
- Expert(e) établissement
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