Accessibilité des services en ligne

Vérifié le 10 avril 2024 - Amue

L’Amue s'engage à respecter le RGAA version 4 (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité pour les administrations) et à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont en cours d’élaboration.

Les déclarations d’accessibilité des solutions du DSSE (Département Solutions et Services pour les Etablissements) sont en cours de construction.

 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, merci de vous rapprocher des correspondants de votre établissement qui déposeront un ticket sur l’espace d’assistance.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous disposez de quatre voies de recours au choix :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
  • Appeler le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)

Newsletter de l'agence

Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.

Besoin d’informations ?

Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services

Contactez-nous