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4845 résultat(s) trouvé(s)
- 07/09/01
Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr
- 07/09/01
Circulaire sur le développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes
Elle remplace également le FAVE (fonds d'action pour la vie étudiante) par un nouveau fonds désormais appelé "fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes" (FSDIE). Contrairement
- 03/09/01
Décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable
Art. 1er. I.- Conformément à l'article 131 du code des marchés publics, les comités mentionnés aux II et III ci-dessous ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une sol
- 03/09/01
L'Agence se dote d'une nouvelle organisation
L'Agence a lancé la préparation d'un nouveau projet, qui sera officialisé dans le tout prochain contrat passé avec le ministère et dans la convention de renouvellement du groupement d'intérêt public.
- 30/08/01
Mise en œuvre du nouveau code des marchés publics
Circulaire n°2001-164 du 30 août 2001 NOR : MENF0101829C Le nouveau code des marchés publics a été publié au JO n° 57 du 8 mars 2001 et entrera en vigueur le 8 septembre 2001. La présente circulaire a
- 28/08/01
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Art. 1er. - Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté Art. 2. - Le prése
- 28/08/01
Arrêté fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution
Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté. Art. 2. - Le présent ar
- 28/08/01
Arrêté relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés
Art. 1er. - La commission technique des marchés mentionnée à l'article 133 du code des marchés publics prépare les projets de cahiers des clauses techniques générales prévus à l'article 13 de ce code.
- 23/08/01
Décret relatif aux commissions spécialisées des marchés
Art. 1er. I. - Les commissions spécialisées des marchés sont chargées de contrôler les marchés de l'État. Elles peuvent également formuler des observations et des recommandations concernant ces projet
- 23/08/01
Art. 1er. - Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il doit prévoir : - que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à tr
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