Publié le 11 déc. 2007
La version 2007 des BAP
L'arrêté du 1er février 2002 fixe la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques.
Il est modifié par :
- l'arrêté du 17 janvier 2007 (Jo n° 38 du 14 février 2007) pour les BAP E et G, désormais intitulées :
- BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique
- BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
L'arrêté comprend en outre des annexes détaillant les emplois répartis dans chaque BAP.
- L'arrêté du 26 novembre 2007 (JO n° 286 du 9 décembre 2007 qui )modifie l'annexe de l'arrêté du 1er février 2002 correspondant aux tableaux intitulés BAP A, B, C, D, F, G et I.
Cet arrêté précise également que la mention de la BAP F est désormais " information : documentation, culture, communication, édition, technologies de l'information et de la communication pour l'éducation " (TICE).
Téléchargement :
Arrêté du 1er février 2002
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