Page 94 - Guide Patrimoine

Dans le cas de CPE, y compris en loi MOP, un travail particulier doit être effectué sur :
+ la définition précise des objectifs de performance à atteindre par l’opérateur ;
+ les modalités d’évaluation de ces performances ;
+ le calcul des pénalités (et éventuellement de l’intéressement) en cas de non atteinte (ou de dépassement) de ces objectifs de performance ;
+ les modalités de leur application...
Par ailleurs, dans le cadre des consultations à venir, les critères d’évaluation des projets des différents concurrents
devront clairement faire apparaître l’importance relative des différents thèmes aux yeux de la gouvernance.
Il convient également d’informer les concurrents sur les exigences du maître d’ouvrage aux différentes phases d’avancement de l’étude et de la réalisation, afin que les concurrents intègrent ces éléments dans leur rendu et en particulier dans la composition de leur équipe et dans leur offre financière et par exemple :
+ la production sur certains postes de variantes analysées en coût global dès le concours ;
+ la réalisation obligatoire de simulations à certaines phases du projet : STD (simulations thermiques dynamiques
et études de variantes), simulation FLJ (facteur lumière du jour), évaluation de l’énergie grise,... ;
+ l’obligation d’obtention d’une certification avec ses contraintes et les coûts afférents ;
+ la réalisation, le cas échéant, des dossiers d’obtention des CEE (certificats d’économie d’énergie) ;
+ la production des DEM (dossiers d’exploitation maintenance) (VOIR FICHE) à l’issue de la réalisation au-delà des DOE (dossiers d’ouvrages exécutés) et DIUO (dossiers d’interventions ultérieures sur ouvrages) obligatoirement fournis par la maîtrise d’œuvre...
Le programme provisoire est présenté pour validation au comité de pilotage puis au conseil d’administration et mis au point après prise en compte des observations et des remarques.
+ Une fois la situation de référence et le programme établis et validés par le comité de pilotage et le conseil d’administration, la consultation peut alors être lancée selon la ou les procédures.
Concernant la procédure des contrats de partenariat, on se rapprochera utilement du « Guide énergie-car- bone pour le patrimoine immobilier universitaire » et du site www.economie.gouv.fr/ppp/accueil
92 Guide méthodologique, Optimiser et rénover le patrimoine immobilier universitaire, Juin 2014
Cf. FICHE
« Liste
indicative des P.136 documents à
exiger dans
le cadre de
la réalisation du Dossier d’exploitation maintenance- patrimonial »