Page 93 - Guide Patrimoine

Bien entendu, plus le montage exige une notion de performance (REM, CREM, contrat de partenariat), plus la situa- tion de référence doit être précise et non contestable afin de limiter les risques de contestation et de contentieux ultérieurs, dans une situation où l’établissement n’est pas le mieux armé.
De manière générale, l’établissement doit se mettre en situation de contrôler la qualité de la mise en œuvre, et aujourd’hui de s’attacher aux résultats effectifs obtenus en matière d’économie d’énergie : il ne faut pas se contenter, comme cela est fait trop souvent, de prévisions modélisées (cf. chapitre 6.2).
Elaboration du programme des premières opérations
Il ne s’agit pas, à ce niveau, de produire un guide de programmation mais de mettre l’accent sur certains points parfois négligés mais qui peuvent être tout à fait intéressants et utiles au projet.
Il convient tout d’abord de rappeler que le programme constitue l’élément central et déterminant de la réussite d’un projet et qu’il est donc essentiel que la maîtrise d’ouvrage y consacre le temps et les moyens humains et financiers nécessaires.
En particulier, les critères de choix de la consultation pour la sélection d’une équipe d’AMO programmiste doivent privilégier les compétences et les références (vérifiées) dans le domaine de l’enseignement supérieur ainsi que la méthodologie bien plus que le prix.
Par ailleurs, sur les opérations d’une certaine importance et notamment dans le cadre de CPE, il est très utile, voire indispensable de prolonger la mission de certains AMO au-delà du choix du maître d’œuvre ou de l’opérateur du CPE afin d’éviter les dérives par rapport aux objectifs quantitatifs et qualitatifs. Cette prolongation de mission peut être placée en tranche conditionnelle dans la consultation afin de s’assurer, au cours de la tranche ferme, des qualités de l’AMO ;
De manière traditionnelle, le programme architectural, fonctionnel et technique décrit les attentes relatives à la décli- naison opérationnelle des scénarios retenus en reprenant l’ensemble des informations telles que :
+ la description du site ou de l’établissement ; + la situation de référence (situation initiale) ; + la description de la ou des opérations ;
+ les travaux à réaliser sur les bâtiments ;
+ les travaux à réaliser sur les espaces extérieurs ; + les performances attendues ;
+ le calendrier prévisionnel et les délais ;
+ l’estimation de l’enveloppe des coûts de travaux ; +...
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43 + En veillant bien entendu à conserver la cohérence d’ensemble
44 + Exemple de la « climatisation » des locaux : il est parfaitement possible d’avoir des locaux confortables en période chaude sans recours à une climatisation traditionnelle
Actuellement, il est tout à fait utile, voire indispensable, de faire évoluer le « programme classique » – ou mieux de le compléter – par des volets spécifiques pour prendre en compte les grands enjeux et les orientations correspon- dantes de la gouvernance sur ces sujets43 et par exemple:
+ maîtrise des coûts différés par la prise en compte de l’exploitation-maintenance et du coût global ;
+ programme particulier de développement durable ;
+ programme performanciel plutôt que de « moyens » pour certains lots techniques44 ;
+ note architecturale détaillée en cas de bâtiments particuliers (bâtiments classés ou inscrits, patrimoine du XXème siècle (VOIR FICHE)...) ;
+ programme détaillé d’aménagement des espaces extérieurs ; +...
Cf. FICHE
« Patrimoine P.126 architectural »