Page 81 - Guide Patrimoine

Le scénario préférentiel est donc choisi sur la base de l’analyse des critères socio-économiques et d’une stratégie patrimoniale de long terme globale et cohérente (qui devra être régulièrement actualisée). Il sera affiné (cf. étape suivante) pour en valider la faisabilité et étudier les montages possibles. Selon les résultats, il peut être néces- saire de procéder par itérations et revenir sur le choix du scénario pour l’aménager en fonction de contraintes de faisabilité, respectant l’approche d’ensemble.
4.5 | Montage
du scénario définitif
Identification des différentes sources de financements
Au regard des besoins, les sources de financement ainsi que les montages opérationnels sont divers.
En restant dans le cadre classique des opérations de travaux menées en loi MOP sur fonds publics, les sources de financement traditionnelles sont les suivantes :
+ Contrat de plan Etat-Région (CPER) ;
+ «Opérations Campus » pour celles éligibles à cette démarche ; + Crédits européens du FEDER ;
+ Fonds propres de l’établissement ;
+ Crédits sécurité / accessibilité du MENESR ;
+ Retours de cession (à ce jour, si un bâtiment libéré par une université est cédé, la moitié du montant de la ces- sion est alors reversée par France Domaine au MENESR, le MENESR pouvant redistribuer ensuite une partie de la somme perçue à l’établissement).
Seule une approche combinée, portée par une vision argumentée de l’établissement, partagée par les acteurs locaux, est susceptible de faire face aux contraintes des politiques publiques qu’elles soient financières ou administratives, et de dépasser les cloisonnements.
Deux autres sources de financement complémentaires ne doivent pas non plus être négligées :
+ le «fonds chaleur » de l’ADEME36 vient en complément des aides versées dans le cadre des CPER. Ces aides peuvent être accordées pour des projets de nouveaux réseaux comme pour des extensions ou des remplace- ments de chaudières (en cas de substitution d’une énergie fossile par une énergie renouvelable à hauteur de 50% minimum). Une orientation générale guide la détermination du montant des aides : l’objectif est que le montant d’aide attribué au projet permette une diminution (après aides) d’au moins 5% du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. Le fonds chaleur est géré au niveau régional par les directions régionales de l’ADEME ;
+ les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui peuvent s’avérer un complément utile (VOIR FICHE).
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36 + www.ademe.fr/fondschaleur/
Cf. FICHE
« Certificats
d’Economies P.128 d’Energie »