Page 75 - Guide Patrimoine

Pour structurer et objectiver la réflexion, il est possible de procéder à une segmentation du patrimoine, en constituant des ensembles de bâtiments qui feront l’objet d’une même évolution. Cette approche fait l’objet d’une fiche dédiée. (VOIR FICHE)
C’est à partir de ces hypothèses de base qu’il va falloir bâtir des scénarios, incluant les aspects fonctionnels, énergé- tiques et environnementaux, économiques et budgétaires et les montages juridiques et financiers adaptés.
4.2 | Comparaison des niveaux
de performance énergétique visés au regard des réglementations thermiques (RT) sur l’existant
Dès lors que l’on prévoit des travaux impactant l’énergie consommée par le bâtiment (soit la grande majorité des cas), des réglementations thermiques s’appliquent, différentes selon les cas de figure.
+ Rénovation thermique par élément : arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;
+ Rénovation globale : arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants (dont la date d’achèvement de la construction est postérieure au 1er janvier 1948) de surface supérieure à 1 000 m2 SHON, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants34.
A minima, la RT par éléments s’impose dans tous les cas.
Il est d’ailleurs probable que, dans un avenir proche, un décret d’application soit pris en application des Lois Grenelle. Ce décret porterait sur l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur le parc tertiaire existant d’ici 2020, en se rappelant que l’objectif initial fixé dans la loi est de réduire, à cet horizon, la consommation énergé- tique de l’ensemble du parc des bâtiments existants de 38%.
Il est important, à ce moment de la réflexion stratégique, de se poser la question de l’objectif de performance éner- gétique visé pour chacun des bâtiments concernés par des travaux, en en mesurant les conséquences en termes d’investissement, d’économie d’énergie et de diminution des gaz à effet de serre.
Pour cela, et au-delà des pré-diagnostics ou diagnostics énergétiques qui auraient été réalisés, les établissements devraient disposer des livrables des schémas directeurs énergie et patrimoine.
L’outil de simulation «StratEnergieCO2 »35, permet, au niveau de l’élaboration de la stratégie patrimoniale, de prendre en compte les critères énergie et émission de GES dans une approche en coût global élémentaire. L’outil propose pour chaque bâtiment et à partir de quelques données très simples à recueillir trois scénarios de bouquets de travaux. Aujourd’hui, avec le recul, il apparaît indispensable pour un investissement durable de s’orienter d’emblée sur le scénario le plus performant ou à «objectif BBC », comme le montre l’expérience de l’Université de Bordeaux (cf. retour d’expérience sur la démarche énergie-carbone mise en œuvre par l’Université de Bordeaux dans le chapitre 5).
Le scénario est décrit physiquement avec un bouquet de travaux portant sur l’enveloppe (façade, toiture, plancher, vitrages), la production énergétique (chauffage, climatisation, ECS), les équipements (éclairage, ventilation, terminaux). Il fournit une première approche normative des coûts d’investissement, des économies d’énergie réalisées et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et intègre également une valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur la base d’une valeur paramétrable du rachat d’un kWh CUMAC.
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34 + L’article 5 de cet arrêté précise : « Pour l’application du présent arrêté, préalablement au dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable au sens de l’article L. 421-4 du code de l’urbanisme ou, si les travaux ne sont pas soumis à ce permis ni à cette dé- claration, préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs à ces travaux, le maître d’ouvrage réalise l’estimation du coût des travaux visés à l’article 4 »
35 + Cf. Guide de présentation et d’utilisation de l’outil StratEnergieCO2 – Fondaterra & Icade Gestec en partenariat avec la Caisse des Dépôts et la CPU
Cf. FICHE
« Segmen-
tation du P.124 patrimoine »