Page 134 - Guide Patrimoine

FICHE 9 : DIMINUTION DES COÛTS ÉNERGÉTIQUES À COURT TERME
ACTEURS LIVRABLES
Dans la plupart des situations, il est possible de diminuer significativement les coûts énergétiques – de 5 à 20% en moyenne – par des actions ne né- cessitant que peu voire pas d’investissement. Bien entendu ces actions ne se substituent en rien à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par la mise en œuvre de programmes de travaux adaptés. Selon les cas, ces actions peuvent porter sur les points suivants :
QUESTIONS CLÉS
Commande Publique / Service Marchés
Services Techniques Gestionnaire de flux AMO spécialisé
DCE pour achat de gaz
« Points 10 minutes »
Diagnostic installations thermiques et régulation
DCE pour le choix d’un prestataire d’exploitation des installations thermiques
+ Achat d’énergies
+ Ajustement des abonnements en électricité
+ Régulation, consignes
+ Renégociation des contrats d’exploitation-maintenance des installations thermiques + Petits travaux d’amélioration énergétique
+ Actions sur les comportements des usagers
Achat d’énergies
Si les contrats d’exploitation-maintenance des installations thermiques ne comportent pas de poste P1 (achat d’éner- gie confié au prestataire), il peut être intéressant – et bientôt cela deviendra obligatoire - de consulter les fournisseurs (électricité et gaz) en dehors des tarifs réglementés.
En effet, dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques vont être progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir du 19/06/2014.
Pour le gaz naturel, les contrats des gros consommateurs (consommation supérieure à 200 MWh par an) prendront fin au plus tard le 31 décembre 2014 et au plus tard le 31 décembre 2015 pour une consommation supérieure à 30 MWh par an63.
Selon le cas, il sera donc nécessaire de lancer une consultation dans les délais impartis.64
A noter que cette consultation peut concerner l’ensemble des sites de l’université. Il en sera de même pour l’électricité avec la sortie prévue au 31 décembre 2015, des tarifs réglementés de l’électricité pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs verts et jaunes).
132 Guide méthodologique, Optimiser et rénover le patrimoine immobilier universitaire, Juin 2014
63 + Pour accompagner les consommateurs professionnels dans la disparition programmée des tarifs réglementés du gaz, le médiateur na- tional de l'énergie a mis en place sur son site (http:/www.energie-info.fr) un formulaire de demandes d'offres de fourniture de gaz qui recense également la liste des fournisseurs présents sur leur territoire.
64 + Vous pouvez également rejoindre un groupement de collectivités, passer par le service des achats de l’Etat ou d’une centrale d'achat pour contracter une offre de fourniture de gaz naturel à « prix de marché ».
À quelle date l’établissement est- il soumis à l’obligation de consulter pour l’achat de ses énergies ?
Mon abonnement électricité peut-il être optimisé ?
Quelle régulation
des installations thermiques ?
Quelle est l’efficacité
de mon contrat d’exploita- tion-maintenance ?
Quelles actions de sensibilisa- tion des usagers ?