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FICHE 8 : TVA ET IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
Les contraintes budgétaires des universités les amènent à prospecter toutes les pistes de réduction des coûts. Concer- nant l’immobilier universitaire, deuxième poste de dépenses après le personnel, de réels gisements d’économies sont possibles grâce à une bonne application de la règlementation fiscale (TVA) dans leurs opérations de construction et de réhabilitation.
Deux cas de figure particuliers méritent l’attention selon que la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’université (volet 1) ou par une collectivité territoriale (volet 2).
Université maître d’ouvrage
LES POINTS FONDAMENTAUX À RETENIR :
+ une université agissant en tant qu’assujettie à la TVA et assurant la maîtrise d’ouvrage d’une opération immo- bilière qui concourt à la production d’un immeuble neuf au sens de la TVA (construction nouvelle, surélévation ou rénovation) ou qui se traduit par des travaux d’amélioration ou de transformation d’un bâtiment qui contribuent à le valoriser ou prolonger sa durée de vie:
- est tenue de mettre en œuvre la technique de la LASM (livraison à soi-même), sorte de fiction fiscale par laquelle elle est censée se « livrer à elle-même » l’immeuble neuf ou sous condition lesdits travaux (le bâti- ment doit être au moins partiellement affecté à des opérations taxées) et qui permet d’éviter un portage de la TVA d’amont afférente aux dépenses exposées durant la phase de réalisation de l’opération immobilière ;
- apprécie dans les conditions de droit commun la déductibilité de la TVA exigible au titre de l’imposition de la LASM (auto liquidation de la taxe) ;
- peut ainsi récupérer la TVA sur le coût des travaux de tout ou partie d’un bâtiment si elle peut justifier en amont auprès des services fiscaux que ce bâtiment (ou partie de ce bâtiment) est affecté à des opérations de recherche caractérisées par une effectivité de valorisation économique potentielle (même si cette ef- fectivité n’est pas régie par un délai précis) ;
- peut reporter la liquidation et la déduction de la TVA se rapportant à la LASM d’un immeuble neuf jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle est intervenu son achèvement (gain de trésorerie non négligeable).
+ une université ne peut pas s’engager dans un tel montage fiscal sans : - une étude préalable approfondie ;
- une organisation interne appropriée.
Mais le principal enseignement à retirer de ce dispositif est que tout EPSCP doit évaluer cette économie potentielle en amont. L’impact du critère fiscal doit s’évaluer à la fois :
+ sur la programmation spatiale et financière des opérations immobilières : bâtiments dédiés à la recherche (à vocation de valorisation économique potentielle) ou mixtes (recherche/formation)
+ sur le type de financement et surtout la maîtrise d’ouvrage associée (EPSCP/collectivité territoriale) selon le type de bâtiment à construire ou à rénover.
130 Guide méthodologique, Optimiser et rénover le patrimoine immobilier universitaire, Juin 2014