Page 131 - Guide Patrimoine

En effet, deux autres voies s’ouvrent à tous les autres non éligibles :
+ la première voie est celle d’une contractualisation avec un « obligé » : l’établissement signe alors, en amont des travaux, une convention de valorisation des CEE à un prix convenu, l’obligé « récupérant » ces CEE dans le cadre de ses obligations d’économies d’énergie. En quelque sorte, l’établissement valorise ses économies d’énergie en « revendant » le droit à déposer des CEE à un obligé qui, en contrepartie, participe au financement des travaux en question. Ce mode de valorisation a l’avantage d’avoir une assistance intégrée par l’obligé, mais les niveaux de valorisation sont généralement moins intéressants que ceux disponibles sur le marché. Cette transaction peut également s’effectuer via un intermédiaire privé dont le rôle est de collecter des CEE. L’arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie permet, lorsque le collecteur est certifié ISO 50 001, d’obtenir une bonification de 50% à 100% sur les certificats d’économie d’énergie. Ce dispositif n’impacte pas les universités mais le collecteur s’il est certifié. Elles doivent cependant en avoir connaissance pour négocier au mieux la valorisation de leurs droits.
+ une autre voie est possible lorsqu’une collectivité éligible joue le rôle de tiers regroupeur de CEE (par exemple communauté d’agglomération) pour mutualiser les économies d’énergie réalisées et les valoriser dans de meil- leures conditions financières. Ce regroupement peut concerner, par signature d’une convention, des acteurs non éligibles (particuliers, hôpitaux, universités, associations, copropriétés...) mais également des structures éligibles (communes, bailleurs sociaux...) implantés sur le territoire concerné. En général, la collectivité support s’appuie sur un prestataire privé qui analyse les dossiers de demande, les contrôle puis les présente à l’instance nationale en charge des CEE. Après validation des actions, le prestataire reçoit des CEE qu’il paye à la collectivité qui peut finalement redistribuer cet argent aux acteurs ayant réalisé les travaux.
Les actions éligibles aux CEE
Les actions éligibles aux CEE, sont celles permettant de réaliser des économies d’énergie résultant de travaux inté- grant, généralement, des composants avec des performances plus élevées que celles imposées par les réglementa- tions thermiques. Les postes suivants sont concernés:
+ Enveloppe : isolation des parois, remplacement des menuiseries ;
+ Thermique : remplacement/installation d’équipements de chauffage, ECS ;
+ Equipement : éclairage et équipements électriques économes ;
+ Services : contrat de performance énergétique (CPE), système de management de l’énergie (SME), rééquilibrage des installations de chauffage.
La majorité des actions ouvrant droit aux CEE sont regroupées à travers des fiches d’opérations standardisées, dé- finies par arrêtés, afin de faciliter le montage d’opérations éligibles au dispositif. Elles sont classées par secteur (ré- sidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les performances minimales et certifications exigées ainsi que le mode de calcul des montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac.
Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spéci- fiques (cf. liste des fiches concernant l’enveloppe du bâtiment).
Points d’attention

+ Sensibiliser l’ensemble des acteurs aux CEE
+ Estimer le montant des CEE lors de chaque opération significative
+ Mener une réflexion globale et non une approche par opération (calcul des CEE de l’ensemble des travaux réalisés par l’établissement)
+ S’assurer cependant de l’intérêt de la démarche (gains/temps et complexité de mise en œuvre)
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