Page 110 - Guide Patrimoine

7.4 | Montages prospectifs
pour la performance énergétique
Depuis plusieurs années, certains pays ont mis en place des dispositifs dont l’objectif est de financer des actions d’amélioration de la performance énergétique d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les économies d’énergies découlant de ces actions, sont ensuite reversées sur le dispositif considéré et pourront, à leur tour, être utilisées à des fins d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Ainsi, tel que décrit au sein du rapport « Comment financer la réhabilitation et la gestion durable du patrimoine des établisse- ments d’enseignement supérieur : l’éco-conditionnalité, une chance pour les campus »56 (Caisse des Dépôts en partenariat avec la CPU, la CGE, réalisé par Fondaterra), les formes de contrats mis en place peuvent être différentes selon les pays :
+ En Espagne et en Allemagne, des fonds sont mis en place en interne et visent à initier des mesures à moindre coûts dans un premier temps, puis, progressivement, des opérations de plus grande ampleur. La Ville de Stuttgart a développé un système de financement appelé « Intracting » (une convention interne entre services de la muni- cipalité) qui reprend l’idée centrale du Contrat de Performance Energétique (tiers-financement appelé « Contrac- ting » par les allemands), ceci en opérant exclusivement avec des fonds budgétaires municipaux. Cette approche connaît un succès grandissant en Allemagne et en Europe. Depuis, des Universités ont récemment mis en place ce type de mécanisme.
+ En Angleterre, l’organisme national chargé de la mise en place des fonds publics aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche a créé un fonds éco-conditionné, donnant la dotation de départ pour la constitution d’un fonds « revolving ».
+ Aux Etats-Unis, des dispositifs et des outils encouragent et encadrent, au niveau national, la création de fonds en interne.
Cela permet de mettre en exergue l’efficacité des projets en soulignant les temps de retour sur investissement et d’initier une démarche d’amélioration en continu de l’empreinte énergétique du patrimoine.
108 Guide méthodologique, Optimiser et rénover le patrimoine immobilier universitaire, Juin 2014 56 + Rapport disponible sur « http:/v1.fondaterra.com/Rapport_EC_Fondaterra_VF.pdf »