Page 111 - Guide Patrimoine

ALIMENTATION
DES NOUVEAUX
PROJETS
CONSTITUTION D'UN DISPOSITIF "REVOLVING" POUR
RÉALIMEN- TATION DU DISPOSITIF DE DÉPART
FINANCE- MENT DE NOUVELLES OPÉRATIONS
LES MESURES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIES
Finance des mesures d'economies d'énergies
Bénéfices tirés des économies d'énergies
Finance des mesures d'economies d'énergies
Bénéfices tirés des économies d'énergies
Réalisation d'économies d'énergies
Selon le montant considéré, l’investissement initial peut-être le fruit d’un accord avec un tiers-investisseur externe ou d’un dispositif interne à l’établissement (également appelé « intracting » et dont la mise en œuvre est moins complexe).
Quelle que soit l’option retenue, Il est nécessaire de formaliser un accord au travers d’une convention (en interne à l’établissement) ou d’un contrat (avec un tiers) précisant les modalités :
+ des taux d’intérêt éventuels ;
+ de validation des actions d’économies d’énergies ;
+ de calcul du montant des économies engendrées (situation de référence, impact des conditions climatiques, etc.) ; + le niveau de redistribution au financeur des sommes considérées ;
+ la fréquence des versements ;
+ le niveau de réutilisation des sommes économisées pour des actions en faveur de l’efficacité énergétique (partiel, total, supérieur).
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Cf. FICHE Méthodologie et études Caisse
P.122 des Dépôts