Page 112 - Guide Patrimoine

Exemples de mise en œuvre de dispositifs d’intracting
(source : Caisse des Dépôts)
STUTTGART
(Allemagne)
LÖRRACH
(Allemagne)
BADE WURTTEMBERG (Allemagne)
GREEN FUND REVOLVING (EXETER ET ST ANDREW)-UK
Vire
Energy intrac- ting/univ
Université Heidelberg
CALENDRIER
1995 >> aujourd’hui
Dotation initiale 2002-2007 puis reconduit
1996 >> au- jourd’hui
Programme spécifique
de VIRE initié en 2012
2009 >> au- jourd’hui
ND – créé pour financer package dissout une fois package réalisé
ACTEURS PILOTES DE L’OPÉRATION
Municipalité
Municipalité
Land
Land en faveur d’une politique universitaire
Université
Gvt gallois/ Ecossais niveau national : HEFCE
TYPE DE STRUCTURE
Fonds interne
à la municipalité avec comptabilité distincte
Ligne budgétaire dédiée
Ligne budgétaire dédiée
Ligne budgétaire dédiée
Fonds interne à l’université
Fonds externe aux universités
DOTATION
MONTANT INITIAL
+ En 1996 : 1 M€
+ En 2005 : 2.3 M € + En 2011 : 8,8 M € Apporté par la ville
+ 750 000 €
Dont 250 000€ apporté par le fonds d’innovation pour protection climat
Aucune aug- mentation du fond
+ 4.5 M €
Apporté par le budget opéra- tionnel du Land
+ 50 M€ pour l’ensemble
du programme
+ 100 000€ pour un an
+ 1,4M€/2,4M€
Apport initial partagé entre Salix Finance et HEFCE
DOTATION
AU FIL DE L’EAU
Selon convention par rembour- sement des écono- mies d’énergie réalisées grâce à l’investissement
Reconduction annuelle du budget prévu quelque soient les économies d’énergies
Dotation unique qui se consume au fur et à mesure
Dotation supplémentaire qui se consume au fur et à mesure
Dotation annuelle de 100 000€ quelque soient les économies d’énergie. Mais
à négocier chaque année.
Remboursement, par la structure bénéficiaire,
du financement apporté par
le fonds.
CHOIX DES OPÉRATIONS
Service énergie selon opportunité
Interne, arbitrage entre projets selon : Facteur d’économie
et réduction CO2
Interne, arbitrage entre projets selon éligibilité
du projet, renta- bilité,
capacité, moni- toring
Formulé par ser- vice bâtiment de l’université vali- dé par ministère de l’économie et des finances
Interne
Université accompagnée par Salix finance sur base étude de rentabilité.
TYPE
DE TRAVAUX MONTANT /TPSDE RETOUR
- 1000 – 1M €
- 6-7 ans, allongés à 9 ans
< 250 000
<375 000€ < 10 ans
Plusieurs millions, (cofinancé jusqu’à 50%) < 20 ans
Petits travaux 4-7 ans
Small scale program (CT)
Retrofit program (LT)
TRAVAUX
construction
énergie
construction du Land
construction du Land
Interne
ND
110 Guide méthodologique, Optimiser et rénover le patrimoine immobilier universitaire, Juin 2014
Cf FICHE 4
Méthodologie P.122 et études CDC