Page 16 - Guide Patrimoine

La décision de lancer la démarche, qu’elle soit initiée en début de mandat de Président ou fruit d’une dynamique de «projet local », est officialisée et validée en Conseil d’Administration.
L’analyse du contexte de la démarche ne peut se résumer à une analyse technique, fonctionnelle et financière du patrimoine. En effet, elle doit nécessairement intégrer un ensemble de paramètres plus larges, impactant directe- ment la gestion patrimoniale, tels que :
+ la stratégie de l’établissement dont la stratégie immobilière n’est qu’une composante ;
+ les orientations politiques et budgétaires du MENESR, notamment leur traduction dans les CPER visant à
développer les actions de rénovation et de rationalisation des surfaces immobilières ;
+ les orientations des partenaires sur le territoire (région, département, agglomération...) ;
+ l’organisation des parties prenantes, leurs rôles, leurs périmètres de responsabilité et leurs outils, les jeux d’acteurs
1.1 | D’où part-on ?
Quels sont les démarches
et documents de référence ?
Dans un premier temps, il est utile de collecter, d’analyser et de mettre en perspective les documents existants relatifs aux orientations stratégiques de l’établissement (lorsqu’ils existent), et principalement :
+ Projet d’établissement ;
+ Contrat quinquennal d’établissement ;
+ Schéma directeur immobilier régional (SDIR) ;
+ Schéma directeur immobilier (et d’aménagement) (SDI-A, seul ou avec PAE) ;
+ Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) ;
+ Schéma directeur de développement durable (SDDD) ;
+ Schéma directeur énergie, eau (SDE), schéma éco campus, schéma énergie patrimoine (SEP)5 avec plan d’ action énergétique ;
+ Contrat de plan Etat Région (CPER) ;
+ Programme opérationnel du FEDER ;
+ Plan de gros entretien renouvellement (GER) ; + Plan pluriannuel d’investissement (PPI) ;
+ Plan vert...
Un projet d’établissement, explicite et formalisé, représente le principal document de référence. Il indique les orientations stratégiques et les objectifs sur des thématiques pouvant varier selon les établissements, mais qui restent indispensables à l’élaboration d’une démarche d’optimisation et à une rénovation du patrimoine adaptée :
+ l’enseignement et la recherche (formations, volumétrie d’étudiants, de chercheurs et de professeurs par domaine...) ; + l’organisation ;
+ les moyens financiers ;
+ la prise en compte de la dimension numérique (VOIR FICHE) ;
+ les interactions avec d’autres acteurs (politique de site, politique locale...) ; + la coopération internationale...
14 Guide méthodologique, Optimiser et rénover le patrimoine immobilier universitaire, Juin 2014 5 + Susceptibles de bénéficier de contribution de la Caisse des Dépôts
Cf. FICHE
P.118 «Numérique »