Page 125 - Guide Patrimoine

PILOTAGE DU PROJET STRATÉGIQUE D’OPTIMISATION ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE
L’UNIVERSITÉ PILOTE LE PROJET D’ENSEMBLE, ELLE
+ Formalise son programme 2014-2020 avec ses partenaires locaux et sa tutelle
+ Met en cohérence la démarche avec les initiatives territoriales
+ Définit les opérations et actions à mettre en œuvre POUR CHAQUE OPÉRATION/ACTION, ELLE
+ Définit les qualifications et les appuis dont elle a besoin
La Caisse des Dépôts accompagne l’uni- versité, facilite le dialogue avec acteurs locaux et éclaire sur les possibilités
Recours éventuel AMO contractualisé
Formule le besoin
Évalue les possibilités, fait le choix du mode opératoire
Lance l'AO
Pilote l'éxécution
RÉHABILITATION LOURDE (INCLUANT MISE AUX NORMES)
OPÉRATIONS D’AMÉLIORATION
DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
+ + ... TEMPS DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT ... - -
+ MO Collectivité ou université
(autorisée par l’Etat). Recours possible à une AMO /MOD
+PPP/CREM
Structure externe portant la MO de l’opération et regroupant les finance- ments, ex: CPPE
Tiers investisseur privé : CPE
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Rôles d’ensemblier.
(Mode opératoire: MOD, CREM, PPP ...)
Acteurs : SEM projet, exterimmo,
autres opérateurs transition énergétique)
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Fonds géré en interne, avec éventuelle dotation
Il n’existe pas de solution unique de montage .
Le mix dépendra de l’analyse des besoins, de la volonté de l’univer- sité et du contexte local
1
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Étude FCTVA, sur la MO de la ré- habilitation patrimoine ESR, SCET, avril 2014, en cours finalisation
Étude MO et réhabilitation, utilité et possibilité d’intervention des Établissements publics locaux, SCET, 2014 à venir
3 Le tiers investisseur pour
le financement de la transition énergétique, Caisse des Dépôts, 2010
On peut distinguer schématiquement trois types d’études qui présentent des degrés de précision différents au regard des opérations d’efficacité énergétique:
+ Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement (SDIA) accompagné d’un volet énergie + Schéma Directeur Energie Patrimoine (SDEP) qui peut avoir une thématique secondaire + Schéma Eco-Campus (SEC) / Assistance à Maîtrise d’Ouvrage DD (AMO DD)
DIAGNOSTIC
ET ORIENTATIONS
Plan d’Action Énergie, Eau et Patrimoine SDIA + Plan d’Action Énergie Patrimoine SDIA DD
TRAVAUX DE RÉHABILITA- TION ET DE MAINTENANCE CONTRIBUANT À L’EFFICA- CITÉ ÉNERGÉTIQUE
Schéma Directeur Énergie Eau Schéma
Directeur Énergie
+ Plan d'Action Énergie Patrimoine (PAEP)
Schéma Énergie Patrimoine + PAEP
Plan d'Action Global Énergie Fluide et Déchets
PLAN DE
GROS ENTRETIEN
ET RENOUVELLEMENT
AMO DD
Schéma Eco-Campus
SDIA + volet énergie
SDEP (+ thématique)
AMO DD/SEC
La Caisse des Dépôts accompagne l’université afin de définir avec elle, en fonction du contexte et de ses ambitions, l’étude appropriée.
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