Page 87 - Guide Patrimoine

Durant cette phase, l’université a été accompagnée par un groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisé sur la programmation (programmiste, urbaniste, technique & développement durable, économiste de la construction, étude de marché...).
Aménagements et espaces extérieurs
Le climat méditerranéen d’Aix-en-Provence fait des espaces extérieurs un important lieu de vie de l’université. Les espaces extérieurs ont donc été aménagés en vue d’offrir plus de fonctionnalités et permettre ainsi aux utilisateurs de travailler en plein air, tout en étant à la fois à l’abri du vent et du soleil. Ces dispositions devraient également contribuer à augmenter le temps de présence des étudiants sur le site.
Choix du montage
Le projet étant issu de l’Opération Campus, il a été initialement conçu en Partenariat public-privé. Ce choix a ensuite fait l’objet en 2012 d’une analyse comparative avec une procédure MOP ou CREM soulignant l’intérêt du PPP au regard de la complexité et du périmètre du projet.
Étude socio-économique
Lorsque le Décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 est paru, l’université d’Aix-Marseille concluait le contrat de partenariat dont le montant prévisionnel approchait les 100 M€. L’université, en partenariat avec le MENESR a décidé de réaliser cette étude, malgré l’état d’avancement important du projet (2 années écoulées), non pas dans l’optique de valider la réalisation du projet mais plutôt d’identifier des points d’amélioration.
L’université a donc fourni l’ensemble des éléments en sa possession au Commissariat général de l’investissement, notamment le dossier d’expertise et l’évaluation préalable du projet.
Cette démarche, bien que tardive dans le cas considéré, a permis de redéfinir une procédure qualité et de mener une réflexion sur les processus de fonctionnement du contrat de partenariat.
Contrat de partenariat
Les critères de sélection du candidat étaient :
+ 33% sur la qualité architecturale, l’insertion dans le site et la fonctionnalité + 27% sur le prix
+ 20% sur la performance en exploitation/maintenance
+ 15% sur les aspects juridiques et fiscaux
+ 5% sur la participation de PME locales
Le contrat a été conclu en mai 2014 pour une période de 29 ans (dont 4 années de travaux et 25 ans d’exploitation/ maintenance). Le montant alloué à l’université pour ce contrat n’a pas permis la prise en charge totale du patrimoine par le prestataire. Trois bâtiments anciens restent donc à la charge de l’université.
Sur le périmètre considéré, le prestataire prend désormais en charge l’ensemble des leviers de la performance éner- gétique (niveau 1 à 5 de maintenance, chauffage – ventilation - climatisation, façades, équipements spécifiques, GTB/ GTC, etc.) et des lots ayant un fort impact sur la pérennité des ouvrages (gros œuvre, étanchéité, plomberie, VRD).
L’université assure les travaux portant sur le second-œuvre, nettoyage, espaces-verts, ascenseurs, contrôles pério- diques, sécurité incendie, etc.
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