Page 23 - Guide Patrimoine
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De manière synthétique, le tableau ci-dessous
recense les principaux interlocuteurs publics ou parapublics des établissements :
NIVEAU
ACTEURS
INTERACTIONS
OUTILS / DOCUMENTS
MENESR / DGESIP
+ Orientations stratégiques + Contractualisation
+ Crédits budgétaires
+ Crédits spécifiques
+ Enquêtes nationales
+ Accompagnement, conseil et expertise
+ Contrat quinquennal d’établissement + CPER
+ Enquête annuelle de situation immobilière + Schémas directeurs
+ Base de données PapESR + Réseaux professionnels
France Domaine
+ Politique Immobilière de l’Etat + Valorisation du patrimoine
+ SPSI
+ Référentiel Chorus
CPU / CGE
+ Accompagnement et conseil + Réseaux d’échanges
+ Colloques / Conférences + Publications / Etudes
+ Réseaux professionnels
Amue
+ Mutualisation, principalement d’outils + Accompagnement et expertise
+ Achats mutualisés
+ Réseaux d’échanges
+ Achats mutualisés
+ Formations
+ Publications / Etudes
+ Réseaux professionnels
Artiès
+ Réseaux d’échanges
+ Accompagnement et conseil
+ Réseaux professionnels + Publications / Etudes
+ Formations / Séminaires
Caisse des Dépôts
+ Accompagnement et conseil + Réseaux d’échanges
+ Aides / Financements
+ Publications / Etudes
+ Outils (StratEnergieCO2) + Prêts Opération Campus
Rectorat
+ Suivi stratégie immobilière + Maîtrise d’ouvrage
+ Assistance technique
+ Correspondant du SGAR pour le suivi du CPER et du FEDER
+ CPER + FEDER
Conseil Régional
+ Stratégie immobilière de la Région
+ Aménagement et développement durable
du territoire
+ Chef de file des collectivités locales en matière ESR
+ Aides / Financements
+ Schémas directeurs ( schéma régional climat air énergie, SRCAE)
+ CPER
+ Programme opérationnel FEDER + Financements thématiques
Préfecture de Région / Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
+ Stratégie immobilière de l’Etat
+ Aménagement et développement durable
du territoire
+ Aides / Financements
+ Schéma directeur immobilier régional (SDIR)
+ Crédits budgétaires
Directions régionales Caisse des Dépôts
+ Accompagnement et conseil + Aides / Financements
+ Cofinancement de schémas directeurs (SDIA, SDE, SDEP...)
+ Prêt aux collectivités locales
+ Cofinancements avec la BEI
+ Prêts au cofinancement étudiant
Délégations régionales (Ade- me, Agence de l’eau...)
+ Aides / Financements
+ Conseil d'orientation énergétique (COE) + Diagnostics énergétiques
+ Fonds « chaleur »
+ Actions de sensibilisation
Banque européenne d’investissement
+ Financements
+ Prêts Opération Campus
Chambre de commerce et d’industrie
+ Réseaux / Partenariats
Collectivités territoriales (Conseil général, commune, intercommunalité...)
+ Politique d’urbanisme et d’aménagement + Insertion territoriale / urbaine
+ Partenariats / Synergies
+ Aides / Financements
+ Vie étudiante / logement
+ Documents d’urbanisme (PLU, SCOT, PCET, plan de déplacement, etc.)
+ Certificats d’économie d’énergie + Financements thématiques
Communauté d’établissements
+ Politique de site
+ Mutualisation
+ Vie étudiante
+ Partenariats / Synergies
+ Convention / Contrat de site
+ Schémas directeurs (SDIA, SDE, etc.)
CROUS
Centre hospitalier universitaire
Établissements de recherche (EPST)
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SITE LOCAL RÉGIONAL NATIONAL